Le Diagnostic Amiante permet de repérer la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un bien immobilier. Il contribue à informer l’acquéreur sur la présence d’amiante et à prévenir les risques liés à l’exposition à ce matériau.
En cas de présence d’amiante, le rapport précise la localisation et l’état de conservation des matériaux ou produits concernés et, selon la situation, les recommandations ou mesures prévues par la réglementation en vigueur.
À RETENIR
Obligatoire pour certains biens construits avant le 1er juillet 1997 : dans le cadre d’une vente, un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante doit être fourni lorsque le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur.
Validité : si le diagnostic a été réalisé avant le 1er avril 2013, il doit être renouvelé avant la vente. Lorsqu’il a été réalisé à partir du 1er avril 2013 et qu’aucune trace d’amiante n’a été détectée, sa durée de validité est en principe illimitée.
Travaux ou présence d’amiante : en cas de travaux réalisés depuis le précédent diagnostic ou lorsque de l’amiante a été identifié, des vérifications ou contrôles complémentaires peuvent être nécessaires selon la situation et la réglementation applicable.