Le Diagnostic Amiante repère une éventuelle présence de ce matériau dans les éléments structurels et les revêtements du bien à vendre. La vocation de ce diagnostic obligatoire est de prévenir les risques pour la santé.
En cas de présence avérée, l’État d’Amiante fournit des directives quant à la gestion et à l’élimination de l’amiante, conformément à la règlementation en vigueur.
À RETENIR
Obligatoire pour les permis de construire antérieurs au 1er juillet 1997 : Le Diagnostic Amiante est un prérequis en cas de vente d'une propriété dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997. Il est une composante essentielle du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis par le vendeur à l’acheteur.
Validité illimitée depuis le 1er avril 2013 : Les diagnostics établis avant cette date doivent être actualisés préalablement à la vente. Pour les diagnostics ultérieurs, il est conseillé de solliciter une nouvelle évaluation de l'État d'Amiante si des travaux de rénovation ont été réalisés.