Le Diagnostic Gaz, également appelé état de l’installation intérieure de gaz, permet d’évaluer la sécurité de l’installation et d’identifier les éventuelles anomalies pouvant présenter un risque pour les occupants et leurs biens.
Il porte notamment sur certains équipements et appareils fixes alimentés au gaz, la tuyauterie fixe, ainsi que sur la ventilation des locaux et l’évacuation des produits de combustion lorsque ces éléments sont concernés.
À RETENIR
Obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans : dans le cadre de la vente d’un logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans, un état de l’installation intérieure de gaz doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur.
Validité de 3 ans pour une vente : le Diagnostic Gaz remis à l’acquéreur doit avoir été établi depuis moins de 3 ans à la date où il doit être fourni.
À savoir : le Diagnostic Gaz n’a pas pour objectif de certifier la conformité de l’installation. Il permet de détecter et de classer les anomalies susceptibles d’affecter la sécurité de l’installation et d’en informer le futur acquéreur.