L’État des Risques et Pollutions (ERP) informe l’acquéreur ou le locataire sur les risques auxquels le bien immobilier est susceptible d’être exposé en raison de sa localisation.
Selon la situation du bien, l’ERP peut notamment renseigner sur :
- les risques naturels : inondations, mouvements de terrain, feux de forêt, séismes, retrait-gonflement des sols argileux, etc. ;
- les risques miniers ;
- les risques technologiques ;
- le niveau de sismicité ;
- le potentiel radon ;
- la pollution des sols lorsque le terrain est situé dans un secteur d’information sur les sols (SIS) ;
- le recul du trait de côte lorsque le bien est situé dans une zone concernée.
Ces informations sont établies à partir des données réglementaires applicables à la localisation du bien et des différents zonages et plans de prévention des risques.
À RETENIR
Obligatoire dans les situations prévues par la réglementation : l’État des Risques et Pollutions (ERP) doit être remis à l’acquéreur ou au locataire lorsqu’un bien immobilier est situé dans une zone concernée par les risques et obligations prévus par la réglementation. Dans le cadre d’une vente, il est intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Une information particulièrement importante dans l’Aude : selon leur localisation, les biens immobiliers du département peuvent notamment être concernés par des risques d’inondation, de mouvements de terrain, de retrait-gonflement des sols argileux, de feux de forêt ou encore par le risque sismique.
Validité de 6 mois : l’État des Risques et Pollutions doit avoir été établi depuis moins de 6 mois au moment où il doit être remis à l’acquéreur ou au locataire. Il doit également être actualisé si les informations qu’il contient ne sont plus exactes à la date de la transaction.
À savoir : contrairement à certains diagnostics nécessitant une inspection technique du logement, l’ERP est principalement établi à partir des informations réglementaires et géographiques relatives à l’emplacement du bien.