Le Diagnostic État des Risques et de Pollutions des sols informe les acquéreurs des éventuels risques associés à la localisation géographique du bien lorsque celui-ci est situé dans les zones à risques suivantes :
- Risques naturels prévisibles (canicules, inondations, séismes, mouvements de terrain...)
- Risques technologiques (à proximité d'installations industrielles ou de stockage de produits dangereux)
- Risques miniers
- Risques de pollution des sols (pollution industrielle ou minière)
- Risques de sismicité
Ces zones sont désignées par arrêté préfectoral et recensées dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) ou les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
À RETENIR
l’État de Pollutions des Sols est impératif lorsque le bien à vendre se situe dans une zone désignée par arrêté préfectoral. Dans ce cas, il est intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) fourni par le vendeur à l’acheteur.
Les communes du département de l’Aude sont notamment touchées par les risques inondations et submersions, les mouvements de terrain induits par le retrait-gonflement des sols argileux ou encore les risques sismiques.
Validité de 6 mois : Dans le cadre d’une vente immobilière, le Diagnostic État des Risques et Pollutions des sols est valable pendant 6 mois.