Le Diagnostic État des Risques et de Pollutions des sols (ERP) précise le type et le niveau de risques en lien avec la localisation géographique d'un bien locatif lorsque celui-ci se trouve en zone à risques :
- Naturels prévisibles (inondations, canicules, mouvements de terrain, etc.)
- Technologiques (à proximité d'installations industrielles ou de stockage de produits dangereux)
- Miniers
- Pollution des sols
- Sismicité
La désignation de ces zones est établie par arrêté préfectoral. Elles sont également recensées dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) ou les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
À RETENIR
L’État est exigé lors de la mise en location d'un bien situé dans une zone désignée par un arrêté préfectoral. Dans ce cas, il est inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) fourni par le propriétaire au locataire.
Parmi les principaux risques susceptibles d’affecter les biens situés dans le département de l’Aude, on retrouve notamment les risques inondations/submersions, les mouvements de terrain induits par le retrait-gonflement des sols argileux ou encore les risques sismiques.
Validité de 6 mois : En cas de location, ce diagnostic conserve sa validité pendant 6 mois. Si les informations contenues dans le diagnostic ne sont plus exactes à la date de la signature du bail, une mise à jour est nécessaire.