Constat de risque d'exposition au PLOMB
Qu'est-ce que le constat de risque d'exposition au plomb ?
Ce diagnostic consiste à mesurer le taux de plomb dans les peintures des revêtements des logements construits avant 1949.
Il permet également de repérer les situations de risque de saturnisme notamment chez les enfants.
Le propriétaire vendeur ou bailleur doit remettre ce document à l'acquéreur ou au locataire.
Il engage sa responsabilité si ce document contient des informations éronnées.
Qu'elles sont les conséquences d'un résultat positif au Plomb ?
Le plomb se retrouve principalement dans les peintures anciennes.
Le Crep consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements intérieurs et extérieurs de votre logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation.
Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme (chez les enfants et femmes enceintes) ou de dégradation du logement.
Dans quels cas est-il obligatoire ?
Si vous êtes propriétaire, vous devez faire réaliser un CREP en cas de vente ou location d'un logement (appartement, maison individuelle) s'il a été construit avant le 1er janvier 1949.
En copropriété, les travaux portant sur les parties communes de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires de nature à provoquer une altération importante des revêtements, doivent être précédés d'un Crep.
Si le Crep établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm², ce Diagnostic PLOMB sera valable à vie.
Vous pouvez demander au syndic une copie du Crep concernant les parties communes pour le fournir à l’acquéreur ou au locataire pour information.
Qu'elle durée de validité en cas de résultat positif ?
Si le résultat de ce diagnostic mentionne une concentration supérieure à 1 mg/cm², Le diagnostic Plomb devra avoir été réalisé depuis moins de 1 an au moment de la vente du logement.
Concernant la location, le CREP devra avoir moins de 6 ans à la date de la signature du nouveau bail.
Chez OCCI DIAGS, nous sommes certifiés et équipés pour réaliser ce Diagnostic obligatoire.
