Audit Energétique Règlementaire Lettre E
Audit énergétique : définition
L’audit énergétique a été instauré dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience.
Il représente un état des lieux de la performance énergétique d'un logement.
Ce document à pour objectif de sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui soumettant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.
La durée de validité de l’audit énergétique est de 5 ans, contre 10 ans pour le DPE.
Audit énergétique : Dans quels cas ?
L'audit énergétique touche les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France.
L'obligation de réaliser cet audit concerne, dans un premier temps, les habitations classées F ou G, - les logements qualifiés de « passoires thermiques » - dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023.
Cette obligation concerne depuis le 1er janvier 2025 :
- Les logements classées E
- Les logements classés D
En complément :
Dans les départements et régions d’outre-mer, la réalisation d’un audit énergétique pour les logements classés F ou G s’appliquera à compter du 1er juillet 2024, puis à partir du 1er janvier 2028 pour les logements classés E.
Que contient l’audit énergétique ?
Vous l’aurez compris, l’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE et ne le remplace en aucun cas. Il repose sur une analyse plus complète et comporte notamment :
- une estimation de la performance du bâtiment, ou de la partie de bâtiment avant travaux, réalisée selon une méthode de calcul définir,
- un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques du logement étudié,
- au minimum deux propositions de travaux de rénovation permettant de parvenir à une rénovation performante, avec, pour chaque proposition, un parcours de travaux en une ou plusieurs étapes,
- des informations propres au logement étudié sur les conditions d'aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux, et le traitement satisfaisant des interfaces à l'occasion de chaque étape des parcours de travaux.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, à la charge du vendeur.
L'auditeur ne peut pas sous-traiter la réalisation de cet audit. Il doit effectuer au moins une visite du logement, en présence du propriétaire ou de son mandataire.
Pour les maisons individuelles, les professionnels qualifiés sont :
- les diagnostiqueurs immobiliers certifiés,
- les bureaux d'études et entreprises qualifiés « audit énergétique en maison individuelle » (par exemple : qualification OPQIBI 1911 et QUALIBAT 8731),
- les bureaux d'études et entreprises qualifiés « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) », par exemple : qualification OPQIBI 1905, AFNOR 01A, LNE Audit énergétique),
- les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation à l’audit énergétique en maison individuelle ou en logement collectif.
Pour les bâtiments à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :
- les bureaux d'études « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905), par exemple : qualification OPQIBI 1905, AFNOR 01A , LNE Audit énergétique,
- les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation à l’audit énergétique en logement collectif.
À savoir
Si vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique (isolation, système de chauffage…), vous pouvez prétendre à l’aide MaPrimeRénov’, accessible à tous les propriétaires (occupants et bailleurs), sous conditions.
Pour en bénéficier, vous devez faire réaliser ces travaux par des professionnels qualifiés RGE.
Notez que l’aide peut être bonifiée si les travaux permettent de sortir de l’étiquette énergétique F ou G, ou s’ils permettent d’atteindre l’étiquette A ou B.
Audit énergétique : quel coût ?
Le tarif n’est pas réglementé et varie donc d’un professionnel à l’autre. Le mieux est de faire établir des devis par plusieurs professionnels.
Chez OCCI-DIAGS, nous sommes certifiés et nous vous accompagnons dans la réalisation de ce Diagnostic dans l'Aude, l'Ariège, les Pyrénées Orientales, le Tarn, l'Hérault et toute la région OCCITANIE.
Nous sommes soucieux également de vous proposer le meilleur tarif, n'hésitez pas à nous contacter pour réaliser votre devis en ligne.
