DPE classé E : Les échéances à venir !
En France, la classe energétique E représente :
- 22% des résidences principales
- 23,3 % du parc locatif privé
Vous êtes le propriétaire de l’un de ces logements ?
Vous vous demandez ce que la classe E au DPE implique et comment faire pour améliorer la performance énergétique de votre logement ?
Les caractéristiques d’un logement de classe E au DPE :
L’étiquette énergie-climat lettre E qualifie des logements peu performants d'un point de vue énergétique.
Un logement classé E au DPE présente ainsi une consommation annuelle en énergie primaire élevée. Elle est située entre 250 et 330 kWh/m².an.
Audit Energétique Règlementaire obligatoire avant la mise en vente d’un logement classé E au Diagnostic de Performance Energétique :
Vous souhaitez vendre votre bien immobilier classé E au DPE ?
À partir du 1er janvier 2025, la réalisation d’un Audit Energétique Règlementaire sera obligatoire. Vous devrez obligatoirement le joindre au dossier de diagnostic technique (DDT) avant la mise en vente du bien.
Ce document comporte un programme de travaux détaillé permettant d'améliorer la classe energétique du bien par des scénarios de travaux en plusieurs ou une seule étape.
Vous disposez également d’un calendrier clair des travaux, d’une estimation du coût global de ces travaux ainsi que d’une estimation des bénéfices énergétiques attendus.
Interdiction de mise en location des logements classé E au DPE à partir de 2034 :
La loi Climat et Résilience prévoit un cadre légal spécifique en matière de vente et de mise en location des biens les moins performants d’un point de vue énergétique, qui s’applique aux logements classés E au DPE.
Ces logements seront en effet concernés par l’interdiction de mise en location dès le 1er janvier 2034.
Pour rappel :
- les logements classés G seront tous interdits à la location à partir du 1er janvier 2025.
- les logements classés F seront concernés par cette interdiction à partir du 1er janvier 2028.
L'objectif du gouvernement par ces mesures est d'améliorer énergétiquement le Parc immobilier Français.
Les aides pour améliorer le DPE d’un logement en E :
Pour permettre la rénovation énergétique des résidences principales et du parc locatif, l’État peut verser des aides aux propriétaires occupants ou bailleurs d’une maison ou appartement avec une étiquette énergie-climat E.
Vous pouvez ainsi compter sur :
- Les aides de l’Anah : MaPrimeRénov’ voire MaPrimeRénov’ Sérénité (destinée les foyers modestes à très modestes qui souhaitent réaliser un bouquet de travaux permettant de faire un gain d’énergie d’au minimum 35%) ;
- Le dispositif CEE, délivré notamment par les fournisseurs d'énergie qui financent des travaux d'isolation, de changement de mode de chauffage, d'introduction énergies renouvelables etc. ;
- Les aides des collectivités locales ;
- Les aides d’Action Logement ;
- La TVA à 5,5 %…
Chez OCCI DIAGS, nous vous accompagnons dans la réalisation du Diagnostic de Performance Energétique et de l'Audit Energétique Règlementaire.
Vous pouvez demander votre devis gratuitement en ligne sur notre site !