Nouveau DPE 2024

Définition du Diagnostic de Performance Énergétique ou « DPE » :

Définition du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui évalue la performance énergétique d'un logement, il estime la consommation d'énergie et son impact environnemental.

Créé en 2006, le DPE est devenu un outil indispensable et obligatoire pour informer les propriétaires, locataires et futurs acquéreurs d'un bien sur ses performances énergétiques. Il est obligatoire lors de la vente ou de la mise en location d'un bien.

La méthode du DPE évalue la qualité de l'isolation, du système de chauffage ainsi que la consommation d'eau chaude sanitaire.
Le diagnostic de performance énergétique attribue une note allant de A à G, où A représente une excellente performance énergétique et G une très mauvaise performance.

En 2024, le DPE fait l'objet d'une réforme majeure qui a pour objectif à le rendre plus précis et plus fiable, notamment concernant les logements de petite surface.

Les informations contenues dans le DPE

Le DPE contient des informations essentielles sur l'efficacité énergétique du bien immobilier. Il s'agit notamment de la consommation d'énergie, essentiellement évaluée en kilowattheures par mètre carré et par an, et des émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kilogrammes équivalents de dioxyde de carbone.

• Le DPE affiche une étiquette énergie, qui classe le bien en lui attribuant une note de A à G, A étant le plus performant.
• Il propose également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien.
• Avec la réglementation de 2024, le DPE contient également des informations concernant la taille du logement, une caractéristique prise en compte pour rendre le diagnostic plus équitable pour les petites surfaces.

Qui est concerné par le DPE ?

Le DPE concerne principalement les propriétaires et locataires d'un bien immobilier. Si vous êtes propriétaire, vous êtes dans l'obligation de fournir un DPE lors de la vente ou de la location de votre bien. Les locataires et acheteurs, quant à eux, peuvent utiliser ces informations pour comparer les performances énergétiques des biens immobiliers.

• Les vendeurs d'un bien doivent réaliser le DPE avant de mettre leur bien en vente.
• Les locataires ou acheteurs potentiels utilisent le DPE pour évaluer la performance énergétique du bien qu'ils envisagent de louer ou d'acheter.
• Les propriétaires de copropriété doivent réaliser un DPE collectif à partir de 2024.

Le DPE s'applique à tous les logements, y compris les petites surfaces de moins de 40 m², qui sont désormais mieux prises en compte dans le calcul du DPE.

Qu'est-ce qui change avec le nouveau DPE en 2024 ?

La nouvelle réforme du DPE, annoncée en février 2024 par le gouvernement, vise à exclure bon nombre de petites surfaces des classes énergétiques F et G. Bien qu'elle ait été publiée récemment, la mesure est déjà critiquée et suscite encore des interrogations de la part des propriétaires.

Le nouveau DPE 2024, plus favorable envers les petites surfaces

Le calcul du DPE (nommé 3CL-DPE), en application depuis le 1er juillet 2021, est aujourd'hui utilisé par tous les diagnostiqueurs. Il s'agit d'un document de référence d'une centaine de pages, composé de tableaux et de formules mathématiques complexes. Cela permet de fournir un DPE unique pour un même logement, peu importe le diagnostiqueur sollicité.

Or, selon de nombreux professionnels de l'immobilier, la méthode actuellement utilisée en matière de déperdition thermique pénalise fortement les petites surfaces. Deux éléments sont notamment pointés du doigt :

1. La comptabilisation de l'eau chaude sanitaire.
2. L'indice de compacité thermique.

Pour faire simple, la méthodologie utilisée à ce jour pose problème : pour deux logements identiques (si ce n'est la superficie), celui de plus petite taille sera systématiquement moins bien classé que son voisin, plus grand. Un constat qui explique que la majorité des studios détiennent la réputation de passoire thermique, quand bien même de sérieux travaux de rénovation sont entrepris.

À ce propos, voici ce que nous apprend l'Ademe, l'Agence de la Transition Écologique :

• En France, 27 % des logements de moins de 40 m² et 34 % des logements de moins de 30 m² sont classés F ou G contre seulement 13 % des logements de plus de 100 m².

Le but principal de la réforme est donc de corriger ce biais, rendant plus objectif le classement des petites surfaces. De nouvelles pondérations et coefficients devraient s'appliquer pour ce type de logement. Cette nouveauté permettrait aux petites surfaces de gagner jusqu'à 1 ou 2 catégories. Elles s'éloigneraient donc de la catégorie de passoires énergétiques (classes F et G).

Les bailleurs pourront donc continuer à mettre en location leurs biens, sans être obligés d'entamer de nouveaux travaux à court terme.

Quand le nouveau DPE entrera-t-il en vigueur en France ?

Le nouveau DPE entrera en vigueur en France dès le 1er juillet 2024. Cette date a été annoncée par Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 12 février 2024. La réforme aura un impact significatif sur environ 11 % du parc immobilier, notamment les logements de petite taille.

C'est une étape importante pour la Transition Énergétique en France, visant à rendre les évaluations énergétiques des logements plus justes et équitables.

Corriger son DPE et obtenir une nouvelle étiquette

Rendez-vous sur le site de l'Ademe !

Pour corriger votre DPE et obtenir une nouvelle étiquette énergétique, la première étape consiste à vous rendre sur le site de l'Agence de la Transition Écologique (Ademe).

Sur le site, vous aurez accès à un simulateur qui vous permettra de recalculer votre étiquette énergétique. Il vous suffira de renseigner le numéro à 13 caractères de votre DPE, que vous pouvez retrouver sur le document initial. Après avoir entré ce numéro, le simulateur vous donnera une estimation de votre nouvelle étiquette énergétique.

Il est à noter que cette démarche est entièrement gratuite et peut être effectuée par tous les propriétaires de logements de petites surfaces qui ont déjà un DPE.

Enfin, le site de l'Ademe offre également d'autres services utiles tels que l'accès à l'Observatoire DPE. Cet outil en ligne vous permet de retrouver facilement votre DPE et d'obtenir des informations supplémentaires sur la performance énergétique de votre logement.

Une attestation téléchargeable à compter du 1er juillet 2024

À partir du 1er juillet 2024, le site de l'Ademe proposera une fonctionnalité supplémentaire : la génération d'une attestation officielle. En cas de modification de l'étiquette DPE grâce au simulateur, cette attestation, téléchargeable, servira à justifier le changement de performance énergétique. Vous pourrez alors l'annexer au dossier de location ou de vente de votre bien.

Cette attestation sera générée automatiquement et sera disponible gratuitement. Aucune autre intervention d'un diagnostiqueur ne sera nécessaire pour l'obtenir. Il suffira d'entrer le numéro de votre DPE sur le site de l'Ademe.