Diagnostic termites
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages.
Les termites sont des insectes qui rongent le bois ainsi que les matériaux contenant de la cellulose.
Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral.
Il doit être remis au candidat acquéreur.
Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans le logement. Ils peuvent même occasionner son effondrement.
Le vendeur du logement doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
Ce diagnostic doit être intégré au sein du Dossier de Diagnostic Technique. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Les logements concernés :
Le diagnostic termites remis au futur acquéreur doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives: Parties des bâtiments (porte d'entrée, salon, salle de bains...) et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire des lots de copropriétés: Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes des immeubles collectifs.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme.
Le Diagnostic :
L'état relatif à la présence de termites réalisé par un diagnostiqueur doit contenir les éléments suivants :
- Le logement concerné- Les parties visitées et le descriptif
- Les éléments infestés (ou l'ayant été) par des termites
En cas de présence de termites, il est nécessaire de prendre des mesures.
Les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les termites définitivement, il peut donc arriver qu'il faille renouveler les traitements si les termites réapparaissent.
La présence de termites n'empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter.
Validité :
Le diagnostic Termites est valable 6 mois.
Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente, l'ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il sera nécessaire de le refaire.
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