Dossier de Diagnostics Techniques
Diagnostics techniques immobiliers
L’objectif d'un dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l’immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des occupants.
Les obligations du vendeur
Les obligations du bailleur
Chez OCCI DIAGS, nous vous proposons de réaliser votre devis personnalisé gratuitement !
L’objectif d'un dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l’immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des occupants.
Les obligations du vendeur
Le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique comprenant :
- l’état de l’installation intérieure d’électricité ;
- l’état de l’installation intérieure de gaz ;
- le constat de risque d’exposition au plomb (CREP);
- l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (liste A et B) ;
- l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
- l’état des risques naturels et technologiques
- le diagnostic de performance énergétique du bâtiment (DPE).
Les obligations du bailleur
Le bailleur doit fournir, lors de la signature ou du renouvellement d’un contrat de location, un dossier de diagnostic technique comprenant :
- le constat de risque d’exposition au plomb ;
- l’état des risques naturels et technologiques ;
- le diagnostic de performance énergétique.
- l’état de l’installation intérieure d’électricité ;
- l’état de l’installation intérieure de gaz ;
- l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante en parties privatives (liste A) ;
Chez OCCI DIAGS, nous vous proposons de réaliser votre devis personnalisé gratuitement !
